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Honoraires

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Le premier rendez-vous, de simple information et non suivi de l’ouverture d’un dossier, est facturé au taux horaire de 100 euros HT.
 

Concernant les prestations ultérieures, les honoraires de l’avocat tiennent compte de la difficulté du dossier et du service rendu.
 

Dès le premier rendez-vous, le montant des honoraires prévisibles et leur mode de règlement sont abordés, sachant que les méthodes de facturation habituelles du cabinet sont l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire et l’honoraire de résultat.
 

Le plus souvent une convention d’honoraires vous sera proposée.

Les différentes formes de calcul des honoraires

Honoraires au temps passé

L' avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer si ils choisissent la méthode au temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier.

​Honoraires au forfait

L'avocat et son client conviennent d'honoraires fixes et définitifs.
Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

​Honoraires au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'honoraires complémentaires de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir des honoraires principaux de diligences.

Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui des honoraires de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraires est strictement définie par la loi.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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