Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Historique

• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites...
  Source : www.quechoisir.org
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre assurance vie à partir de là. 70...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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