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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...
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Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un bâtiment présente des défauts après sa construction, la garantie décennale protège les propriétaires contre les malfaçons graves pendant 10 ans après la réception des...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...
